Termes et conditions
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Vigelia (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Objet de la Plateforme
La Plateforme propose des ressources de sensibilisation et de formation en cybersécurité à destination :
Des particuliers (conseils, bonnes pratiques, modules éducatifs et évaluations).
Des entreprises (formations, outils de prévention).
3. Compte utilisateur
Création : Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte (ex. : accès aux formations payantes).
Responsabilité : Vous garantissez l’exactitude des informations fournies et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Suspension : Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
Entreprises : Le responsable du compte garantit que les utilisateurs liés à son organisation respectent ces conditions.
Particuliers : Interdiction de partager un compte payant.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, vidéos, quiz, etc.) est la propriété de Sécurité Info Services Inc ou de ses partenaires, protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur.
Utilisation autorisée : Consultation personnelle ou professionnelle interne.
Interdictions : Reproduction, diffusion commerciale ou modification sans autorisation écrite.
Licence : L’accès payant donne un droit d’usage non exclusif et non transférable.
Sanctions : Tout contournement des restrictions (ex. : partage de login) entraîne une résiliation immédiate.
5. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Québec). Nous collectons :
Données de connexion (ex. : adresse IP).
Informations du compte (ex. : nom, email).
Données de formation (suivi des modules).
6. Limitation de responsabilité
La Plateforme fournit des conseils généraux en cybersécurité, mais ne garantit pas une protection absolue contre les cybermenaces.
Sécurité Info Services Inc. décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
La Plateforme ne peut être tenue pour responsable des préjudices liés à des cyberattaques survenues après utilisation de nos formations.
Les conseils fournis ne constituent pas un avis juridique.
7. Paiements et remboursements
7.1 Modalités
Paiements sécurisés via Stripe, PayPal, ou autres méthodes affichées à l’achat.
Facturation automatique pour les abonnements récurrents (le cas échéant).
7.2 Remboursements
Formations individuelles : Remboursement sous 14 jours si le contenu n’a pas été consulté.
Abonnements : Résiliation possible à tout moment ; aucun remboursement pour la période en cours.
7.3 Taxes
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables au Québec (TPS/TVQ).
8. Résiliation
Par l’utilisateur : Désabonnement via le tableau de bord.
Par la Plateforme : En cas de violation des termes, sans remboursement.
9. Lois applicables
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces termes. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions.